Franciaország – Banki szolgáltatások – SERVICES BANCAIRES, GESTION DE COMPTE, DE LA TRESORERIE ET DE L'ENCAISSEMENT DES LOYERS EN NUMERAIRES POUR LE COMPTE DE DEUX-SEVRES HABITAT

La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive ; - Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir. Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat. A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement : • Paiements des fournisseurs par virements 1 200 • Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800 • Paiements des salaires par virements : 180 • Encaissements des loyers par chèque : 300 • Encaissements des loyers en espèces : 250 • Encaissement des loyers par virement bancaire : 1 150 • Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550 • Encaissement par carte bancaire via un TPE : 110 • Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900 • Encaissement des loyers par TIP : 75 • Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50 La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.