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Franciaország – Építkezéssel kapcsolatos környezeti hatáselemzés – Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Sacré Coeur »

SETE THAU HABITAT OPHFrancijaPublicēts 2026. g. 23. jūl.
52 dienas atlikušas

Apraksts

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation ultérieure de maîtrise d'oeuvre ou de travaux. Le détail des éléments de missions est défini dans le document « Contrat d'engagement » et le CCTP

CPV kodi

Environmental impact assessment for constructionBuilding consultancy servicesRehabilitation services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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