Franciaország – Szennyvízcsatorna-tisztítási szolgáltatások – CURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE VAR HABITAT, AVEC GARANTIE D'ÉCOULEMENT Accords cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans

Curage des réseaux d'assainissement du patrimoine de var habitat, avec garantie d'écoulement 24h/24 7j/7. Interventions ponctuelles de désengorgement, pompage et réparations. Les prestations feront l'objet à titre principal d'une ou de plusieurs commandes annuelles pour l'entretien régulier préventif de l'ensemble des réseaux de l'Office avec garantie d'écoulement ; et à titre secondaire de commandes ponctuelles pour des interventions imprévues ou d'urgences (pompages, réparations…) Une liste des groupes à traiter par secteurs est annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le pouvoir adjudicateur peut l'augmenter ou la réduire, dans le cadre des minimum et maximum du marché, en fonction de l'évolution du patrimoine ou des besoins. Le détail des prestations à exécuter, telles que définies au CCTP, est fixé lors de l'émission des bons de commande. Ces derniers sont émis conformément au programme d'exécution ou planning prévisionnel établi au dépôt des offres et réajusté en application des prescriptions du CCTP