France – Services d'ingénierie – Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la COR

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DCE. Les prestations sont réglées à la fois par des prix forfaitaires et par des prix unitaires. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (période initiale + périodes de reconduction)