France – Cartes pour l'achat de carburant – FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE ET SERVICES ANNEXES DIVERS AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES
Apraksts
La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe et de services annexes destinés aux véhicules et matériels de la Ville, au moyen de cartes accréditives et de badges télépéage. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 130 000 euros HT par période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter du 10 juin 2026 (ou de la date de notification du marché si celle-ci a lieu postérieurement) pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours. Le marché est traité à prix unitaires figurants au BPU. Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fil des consommations effectivement réalisées.
CPV kodi
Dokumenti & iesniegšana
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Saistītie iepirkumi
France – Fournitures de bureau – Acquisition de fournitures de bureau et de papier palettisé pour le Département de Vaucluse
Département de VaucluseFrancijaOffice suppliesPrinting paperTermiņš pēc 27 dienasPublicēts 2026. g. 19. nov.
France – Matériel informatique – FOURNITURE, DEPLOIEMENT, CONFIGURATION, INTEGRATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET SOLUTIONS DESTINES AU SYSTEME D’INFORMATION DE LA CAGNM.
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)FrancijaComputer-related equipmentWorkstationsNetwork infrastructureTermiņš pēc 37 dienasPublicēts 2026. g. 19. nov.
France – Photocopieurs et matériel d'impression offset – LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION - COMMUNE DE CHICONI
Commune de Chiconi (976)FrancijaPhotocopying and offset printing equipmentTermiņš pēc 32 dienasPublicēts 2026. g. 19. nov.
France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture et gestion de cartes carburant
Ouest Aveyron CommunautéFrancijaAgency fuel cardsDiesel fuelPetrolTermiņš pēc 48 dienasPublicēts 2026. g. 19. nov.