Franciaország – Teljes vagy részleges magas- és mélyépítési munka – Deux marchés globaux de conception-réalisation relatifs à la création du Village des Athlètes de Saint-Jean-de-Sixt (74)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation est engagée sous condition suspensive liée à la désignation de TERACTEM comme opérateur du projet. En cas de non-réalisation de cette condition, la procédure pourra être déclarée sans suite sans indemnité. Dans l'hypothèse où le projet serait retenu par l'autorité compétente, il pourra être constitué une société de projet associant notamment la Caisse des Dépôts et Consignations, ayant un objet identique et la qualité de pouvoir adjudicateur. Les marchés pourront être transférés à cette société sans modification de leurs conditions essentielles, conformément aux documents de la consultation