France – Approvisionnement en électricité – Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.