Iet uz saturu
Atpakaļ uz meklēšanu

France – Services de mise en œuvre des règles de stationnement – Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan

Mairie de PerpignanFrancijaPublicēts 2026. g. 25. okt.
Nav norādīts termiņš

Apraksts

La présente délégation de service public a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan, en application de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, incluant la gestion des horodateurs, des Forfaits Post-stationnement (FPS), des recours et des redevances fixes et variables

CPV kodi

Parking enforcement services

Dokumenti & iesniegšana

AI kopsavilkums
Piesakieties, lai iegūtu AI kopsavilkumu

Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

Saistītie iepirkumi