France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Veille Règlementaire Locale
Apraksts
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : • COLLECTER les réglementations locales ; • ANALYSER juridiquement et techniquement leur applicabilité aux activités de RTE ; • IDENTIFIER les prescriptions opérationnelles associées ; • ELABORER ET ALIMENTER un tableau de suivi de la veille réglementaire ; • CAPITALISER les résultats dans l’outil dédié INFOTER ; • PRODUIRE des livrables de reporting et de synthèse Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : o espaces écologiquement sensibles ; o arrêtés de protection de biotope ; o arrêtés de protection d'habitats naturels ; o restrictions saisonnières d'entretien de la végétation ; o obligations légales de débroussaillement ; o prévention et gestion du risque incendie; o mesures visant à limiter la pollution de l’air o restrictions d'usage de l'eau ; o plans de prévention des risques ; o zones à faibles émissions ; o Arrêtés forte chaleurs.
CPV kodi
Dokumenti & iesniegšana
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Saistītie iepirkumi
France – Services d'architecture – Concours de maitrise d'œuvre pour la Déconstruction reconstruction du gymnase du Clos ST Marcel
Vallée Sud - Grand Paris (92)FrancijaArchitectural and related servicesNav norādīts termiņšPublicēts 2026. g. 19. nov.
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
CAPSFrancijaArchitectural, engineering and planning servicesStructural engineering consultancy servicesFeasibility study, advisory service, analysisTermiņš pēc 48 dienasPublicēts 2026. g. 19. nov.
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Réalisations de diagnostics techniques
Ville de PoissyFrancijaTechnical inspection and testing servicesTermiņš pēc 30 dienasPublicēts 2026. g. 19. nov.
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – GN26P14_MISSION D'ACCOMPAGNEMENT SUR LES PROJETS DE REVITALISATION TERRITORIALE, DE RECYCLAGE DU BATI ET D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Communauté d'agglomération du Grand NarbonneFrancijaConsultative engineering and construction servicesLandscaping workMiscellaneous furnishingTermiņš pēc 44 dienasPublicēts 2026. g. 19. nov.