Franciaország – Hadihajókkal kapcsolatos javítási és karbantartási szolgáltatások – Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments des forces spéciales de l'Armée de l'Air et de l'Espace et de l'Armée de Terre ainsi que leurs remorques.

C'est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part ferme ; - une tranche optionnelle en application des articles R.2313-2, R.2391-8 à R.2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.