Franciaország – Villamos energia – Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST et certaines structures associées

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de Livraison (PDL) des sites des Chambres de Commerce et d'Industrie de la Région GRAND EST et de certaines structures associées. Cette fourniture s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité, la responsabilité d’équilibre, les CEE et les services associés.