France – Services topographiques – ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Le marché, non alloti, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, concerne la réalisation de prestations topographiques. Il est conclu avec un opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et seront réglées selon les prix du Bordereau des Prix Unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 17 Mars 2027 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois, pour des périodes d'un an chaque fois, dans les mêmes conditions. Dans le cadre de ce marché la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.