Franza – Karozzi tal-passiġġieri – FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES LEGERS, DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, DE VEHICULES LOURDS, DE VEHICULES UTILITAIRES LOURDS, DE TRACTEURS AGRICOLES, D’ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE REMORQUES, NEUFS ET D’OCCASION

Il-kunsultazzjoni li tinsab ta’ dan il-bidli għandha l-istess: Fourniture et livraison de véhicules légers, de véhicules utilitaires légers, de véhicules lourds, de tracteurs agricoles, d’engins de travaux publics et de remorques, neufs et d’occasion per il-Dipartiment tal-Yonne. Konformi ma jgħid l-artikolu R.2162-37 tal-Kodi tal-kummissjoni pubblika, dan il-SAD kien dekompostu f’12 kategoriji distinti bħala jien: 1 Fourniture et livraison de véhicules légers neufs 2 Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers neufs 3 Fourniture et livraison de véhicules utilitaires lourds et de véhicules lourds neufs 4 Fourniture et livraison de tracteurs agricoles et groupes de broyage neufs 5 Fourniture et livraison d’engins de travaux publics neufs 6 Fourniture et livraison de remorques neuves 7 Fourniture et livraison de véhicules légers d’occasion 8 Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d’occasion 9 Fourniture et livraison de véhicules utilitaires lourds et de véhicules lourds d’occasion 10 Fourniture et livraison de tracteurs agricoles et groupes de broyage d’occasion 11 Fourniture et livraison d’engins de travaux publics d’occasion 12 Fourniture et livraison de remorques d’occasion