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Din it-tender ġiet skaduta.
France – Produits horticoles – Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO. Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'espèces végétales pour les espaces verts de la Commune de Saint-Victoret. Lieu(x) d'exécution : Sites à définir lors du bon de commande - Commune de SAINT-VICTORET
Mairie de Saint-VictoretFranzaNpubblikat fi 28 Mej 2026
Deadline passatDeskrizzjoni
La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2131-16. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant minimum et maximum en valeur, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 75 000 euros HT
Kodi CPV
Horticultural productsLive plants, bulbs, roots, cuttings and slipsShrubsTrees
Dokumenti & sottomissjoni
Riżumat tal-Intelligenza Artifiċjali
Iġib il-ħdan għal riżumat tal-Intelligenza ArtifiċjaliContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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