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Franciaország – Szociális gondozási szolgáltatások szállással – Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole

Conseil Départemental de la SommeFranzaNpubblikat fi 18 Aww 2026
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Deskrizzjoni

Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole. La consultation concerne le lot n°2 : Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité. . Le lot n°1 a été notifié dans le cadre d'une précédente consultation. La prestation s'adresse exclusivement aux établissements hôteliers et auberges de jeunesse. La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 3° et R.2131-15 du Code de la commande publique. Les prestations du lot n°2 donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (ceux-ci sont au nombre de cinq, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres). Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 2 fois, comme suit : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - jusqu'au 26 février 2029 pour la 2ème reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées

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