Franciaország – Vízfogyasztásmérő-javítási és -karbantartási szolgáltatások – Marché relatif à la pose, la location, l'entretien et aux relevés de compteurs divisionnaires d'EFS et d'ECS, de sondes, de CET et de RFC du parc immobilier de Centre Alsace Habitat

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre comprend : - Un marché conclu à prix global et forfaitaire pour la partie LER ( D.P.G.F.) ; - Un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande concernant les prestations prévues au BPU/DQE ( art. 10 du CCTP) L'accord-cadre est mono-attributaire