France – Approvisionnement en électricité – Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective - durée de 12 ans

Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si postérieure le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie