Franciaország – Futárszolgáltatás – Externalisation de l'affranchissement et de la distribution du courrier sortant

Ce marché a pour objectif de réduire les coûts de fonctionnement, notamment ceux liés à l’affranchissement et à l’acheminement des courriers, tout en garantissant une prestation de qualité et un suivi optimal. En vertu de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aides par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.