Frankrijk – Dienstverlening door ingenieurs – Accord cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur les réseaux d'eau potable et assainissement

Montant minimum annuel : 80000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 460 000 euro(s) HT Durée de un an renouvelable deux fois L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations de maitrise d'oeuvre sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations complémentaires d'assistance seront réglées soit par des prix forfaitaires soit par des prix unitaires