Franciaország – Szennyvízcsatorna-kezelési szolgáltatások – Prestations de maintenance électromécanique, d'automatisme et d'astreintes sur les systèmes d'assainissement de Troyes Champagne Métropole-.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence assainissement, en vertu du principe de continuité du service public et afin de répondre aux exigences relatives à la sécurité des installations, Troyes Champagne Métropole a mis en place une astreinte « assainissement » selon deux niveaux d’intervention : -Une astreinte diagnostic/relation avec les usagers : permettant d’assurer une réponse 7 jours/7 aux usagers, communes membres, autorités et administrations publiques ; -Une astreinte opérationnelle /technique : permettant d’apporter une réponse en cas d’alarme technique. Afin de mener à bien cette astreinte, assurer la maintenance des équipements, et apporter un renfort au personnel qualifié en électromécanique, le présent marché vise à définir les modalités d’exécution des prestations de maintenance électromécanique et d’automatisme ainsi que les astreintes sur les systèmes assainissement de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe l’exécution des prestations. Le système de supervision des systèmes d’assainissement (réseau et station) est paramétré de matière à transmettre l’alarme (en cas de dysfonctionnement) sur un numéro de téléphone unique, qui ne peut être modifié ou reconfiguré de façon hebdomadaire. De plus, les prestations de maintenance électromécanique et d’automatisme sont liées techniquement aux prestations d’astreinte. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 400 000 € HT valable pour chaque période du présent marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, pour une nouvelle période de 2 ans. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les prestations seront déclenchées via l’émission d’un bon de commande. Les délais d’exécution à respecter sont fixés au sein de chaque bon de commande et au sein du CCTP. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).