Franciaország – Mentőszolgálat – Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis

La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).