Franciaország – Szoftverrel kapcsolatos szolgáltatások – MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.