Franciaország – Építészeti és ezzel kapcsolatos szolgáltatások – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'espace public relatif au projet de ZAC de la Caravelle à Villeneuve-La-Garenne

Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique) rémunérés selon les prix du bordereau de prix unitaire ou au forfait sur la base de prix journaliers plafonds, et de marchés subséquents (R2162-7 et suivants du même Code)