Franciaország – Biztonsági eszközökkel kapcsolatos javítási és karbantartási szolgáltatások – L'accord-cadre concerne des prestations de maintenance et assistance à l'exploitation technique d'un réseau de gestion technique centralisée, vidéo-protection et contrôle d'accès pour la Ville et le CCAS de Gonfreville l'Orcher

Chaque marché sera attribué sous la forme d'un accord-cadre composite avec une partie à marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bons de commandes pour les autres prestations, monoattributaire, avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique