Franciaország – Háztartásihulladék-gyűjtési szolgáltatások – PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT, LIVRAISON À L'EXUTOIRE DES DÉCHETS DES FLUX ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET VERRE - LAVAGE DÉGRAISSAGE ET DÉSINFECTION INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR DES PAVE ET PAVA DU TERRITOIRE DE L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ

Le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) a pour mission d'organiser la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, les Points d'Apport Volontaire (PAV) Enterrés et Aériens (PAVE et PAVA) et Point d'Apport Volontaire à compaction (PAV-C) constituent un des moyens de collecte pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), les Emballages Ménagers Recyclables (EMR), les Journaux Revues Magazines (JRM) et le verre et de l'Euro-Métropole de Metz (EMM). Le présent accord-cadre a pour objet : - la pré-collecte manuelle des déchets déposés sur et aux abords des PAV, - la collecte, le transport sécurisé et hygiénique et la livraison réguliers vers les sites de traitement ou d'exutoire agréés des flux OMR et verre des PAVE , PAVA et PAV-C du territoire de l'Euro-Métropole de Metz, - le lavage, le dégraissage et la désinfection des équipements destinés à l'ensemble des flux (OMR, EMR, JRM et verre). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée des 36 mois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois. Le montant maximum pour cette année de reconduction est de 2 000 000 euro(s) HT