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Le présent accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 150 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)