Franciaország – Különféle húsok – Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de viandes fraiches nécessaires au fonctionnement des services de restauration de la Ville de Lille et ses communes associéesHellemmes et Lomme
Opis
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les fournitures concernent 10 lots et feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre concerne la fourniture de viandes fraiches nécessaires au fonctionnement des services de restauration de la Ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et Lomme. L'accord-cadre est passé sur une durée de 24 mois reconductible une fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP. La consultation poursuit les objectifs visés par la loi EGALIM (confère CCAP).
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