Franciaország – Méretfelmérési szolgáltatások – Accord-cadre de relevés et création de plans de bâtiments

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 400 000,00 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché