France – Services de contrôle technique de bâtiments – Accord-cadre à bons de commande mono attributaire par lot pour la réalisation de missions de contrôle technique (CT) relatives aux travaux de rénovation énergétique et la réhabilitation fonctionnelle des collèges du département du Var

Le Département du Var a confié à la SAGEP la maitrise d'ouvrage, par le biais d'un mandat, pour la réalisation d'un plan de rénovation des collèges (PRC). C'est dans ce cadre que la SAGEP lance la présente consultation en agissant au nom et pour le compte de la collectivité, en qualité de mandataire. L'accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique relatives aux travaux de rénovation énergétique et la réhabilitation fonctionnelle des collèges du département du Var. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est divisé en quatre (04) lots.