Franciaország – Közútjavítás – Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements ponctuels et de sécurité des voiries, pistes cyclables et des dépendances du territoire essonnien- 9 lots. La description des travaux est renseignée dans les pièces de la consultation

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono attributaire de travaux, sans minimum annuel et avec maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT par lot. Il est reparti en 9 lots géographiques repartis en 3 lots par UT (unités territoriales) soit lots 1, 2 et 3 (UT NORD OUEST), lots 4,5 et 6 ( UT NORD EST) et lots 7,8 et 9 (UT Sud). Tous les lots de cette consultation comportent une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire relative à l'astreinte pour interventions suite à accidents, inondations, chutes d'arbres, effondrements, et toutes interventions urgentes feront l'objet d'un bon de commande trimestriel de la part du maître d'ouvrage ou de ses représentants. Le secteur géographique d'intervention sera l'ensemble du Département. (cf. chapitre III article 6 du CCTP)