Franciaország – Álcázóhuzatok – Acquisition de systèmes de Camouflage Rapide « LOKI CR » et Semi Permanent « LOKI SP » pour les véhicules militaires terrestres, et prestations associées

Le présent marché concerne le développement, la fourniture et le soutien de kits de discrétion multi-spectraux (KDM), nommés par la suite LOKI. Face aux capteurs de plus en plus performants sur le champ de bataille, et afin de prendre en compte le besoin de camouflage des véhicules en mouvement et lors des phases de stationnement sommaire, ces systèmes LOKI seront utilisés pour réduire la signature globale de ces matériels, en leur permettant de se confondre avec l'environnement afin d'échapper à la surveillance ennemie. Ils cherchent à atténuer en particulier la détectabilité des parties hautes (toit et capot) et du train de roulement. La partie latérale (les flans des véhicules) est hors du périmètre considéré. Le système sera composé de deux segments : le LOKI camouflage rapide (CR) dissimule le train de roulement et le LOKI semi-permanent (SP) les parties hautes. Les systèmes LOKI fourniront une réponse modulable pour être adaptés en fonction : — de la taille des matériels à camoufler, — des conditions et contraintes d'emploi (théâtres européens, zones désertiques ou enneigées), — des caractéristiques des capteurs de la menace, en permettant une dissimulation dans les différentes longueurs d'onde de la menace, dont visible, proche infrarouge, infrarouge thermique. Les motifs et couleurs de bariolage, dans le visible et le proche infrarouge, seront imposés. ----- La quantité estimée pour le projet d’accord-cadre est 46 000 LOKI CR, 11 500 LOKI SP, sans engagement de la part de l’État. L’accord-cadre comportera la possibilité de commander jusqu’à 2 fois cette quantité pour faire face à d’éventuels besoins supplémentaires ou crise. ----- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 11/09/2026 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ----- Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande. ----- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. ----- Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. ----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Type de modification autorisée : La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.