Franciaország – Ingatlanközvetítéssel kapcsolatos szolgáltatások díjazásos vagy szerződéses alapon – INTERMEDIATION IMMOBILIERE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIEN DE LA CMA à MULHOUSE

La CMA envisage de vendre un bien immobilier relevant de son domaine privé (bâtiment EPICERIE) . La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : intermédiation immobilière pour la vente d'un bien de la CMA, propriété de la CMA. Les mandats simples de vente seront signés avec les titulaires au plus tard 15 jours après la notification du bon de commande les concernant.