France – Services de mise à disposition de personnel médical – PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE DE PRATICIENS INTERIMAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS TERRITORIAUX DE BRETAGNE

Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 126 500 000€ HT. L’accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d’opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont détaillées à l’article 7.1.1 du CCAP. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Le marché public est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 04/02/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 04/02/2027. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d’un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.