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France – Formules de chèque – Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNEFrançaPublicado em 16 de jun. de 2026
Prazo expirado
FrançaDescrição
La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
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