França – Serviços de arquitectura para edifícios – La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-3 et suivants, R.2161-12 et suivants de la commande publique

SA HLM SOMCOFrançaPublicado em 30 de mar. de 2026