France – Travaux d'assainissement – CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'EAUX USEES A HORBOURG-WHIR (68180)- Secteur Whir

Marché ordinaire de Travaux d'assainissement non alloti sans variante , sans tranche et sans PSE L'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial