Franciaország – Épületek villamos készülékeivel kapcsolatos javítási és karbantartási szolgáltatások – Maintenance préventive, Corrective et urgente Des cordons chauffants De la station d'épuration-.

L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l’accord-cadre de 80 000 € HT.