France – Aéronefs sans pilote – Fourniture de drones, accessoires, composants et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité

L’accord-cadre a pour objectif la fourniture de drones et leurs accessoires ainsi que toute prestation associée afin de répondre aux besoins des forces armées et de sécurité. Les drones inclus dans le périmètre de l'accord-cadre sont des drones de faible masse (inférieurs à 25 kg) disponibles sur étagères (COTS – Commercial off-the-Shelf) et conformes à la règlementation européenne applicable. Ils correspondent principalement aux classes C0 à C6 selon la classification de l'EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne). Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - la fourniture de drones, accessoires, équipements et composants, - les prestations associées de type formation à la prise en main des drones, prestation de diagnostic, de maintenance, assistance technique spécifique, - la mise en place et la gestion d’un site e-commerce dédié pour les commandes, - la mise en place d’une solution sur le site e-commerce permettant le paiement par carte d’achat de niveau 3 (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat), - la mise à disposition de l'ensemble de la documentation technique (notices, manuel d’utilisation, etc.) ainsi que les mises à jour (mise à jour logicielles et de la documentation), - le conseil aux utilisateurs pour les commandes et assistance à la mise en oeuvre des équipements, - une prestation de veille et de conseil sur les évolutions techniques et opérationnelles du marché mondial des drones, - la gestion des réclamations et des recours en garantie. Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, les marchés subséquents pouvant présenter des aléas techniques importants, pourront comporter une part de fournitures ou services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Le maximum inscrit à la rubrique 2.1.3 et 5.1.5 correspond au volume maximal contractuel des prestations à réaliser et au-delà duquel l’accord-cadre devra prendre fin. Il est précisé que l’heure limite indiquée à la rubrique 5.1.12 est celle de Paris.