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France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Ville de GapFranțaPublicat pe 14 oct. 2026
18 zile rămase

Descriere

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Coduri CPV

Refuse and waste related servicesRefuse collection servicesPaper collecting services

Documente și transmitere

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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