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Franciaország – Komppal való szállítási szolgáltatások – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des AchatsFranțaPublicat pe 02 aug. 2026
50 zile rămase

Descriere

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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