France – Services d'élagage – PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots