France – Gaz – Accord cadre - fourniture de gaz et électricité (3 lots) pour le Grand Verdun et ses communes membres

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d’électricité. L’accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques maximums sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure. L’ensemble des points de livraison du Grand Verdun, de la ville de Verdun et de l’ensemble du groupement de commande est concerné par ce marché. La liste des points de livraison sera fournie au moment de la mise en concurrence des marchés subséquents.