Franciaország – Térképészeti szolgáltatások – Accord-Cadre multiattributaire à marché subséquents de prestations géomètre-topographe

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations géomètre-topographe pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des prestations complémentaires ponctuelles ayant trait au domaine des diagnostics. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées dans la région Ile-de-France.