France – Services de manutention et d'entreposage de cargaisons – TRANSPORT MANUTENTION ET GRUTAGE DE MATERIELS

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique