Franciaország – Nyugdíjasotthon építése – Construction d'une structure multi-établissements EHPAD LEOBARDY - RAM DURKHEIM CERVIERES - RELANCE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite de l'ensemble de la procédure précédente. La procédure formalisée fait l'objet d'un marché ordinaire de travaux alloti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires