Franciaország – Hirdetési kampánnyal kapcsolatos szolgáltatások – PRESTATIONS DE CONSEIL ET STRATÉGIE, ACCOMPAGNEMENT, IDÉATION, CRÉATION ET CONCEPTION D'OUTILS ET SUPPORTS EN COMMUNICATION DES OFFRES ET PRODUITS DE L'INA

La consultation a pour objet des prestations de conseil et stratégie, d'accompagnement, d'idéation, de création et de conception d'outils et de supports en communication des offres et des produits de l'INA. En application de l'article R.2162-2 du CCP, l'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : -Montant minimum sur la durée totale : sans ; -Montant maximum sur la durée totale : 900 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.