Franciaország – Háztartásihulladék-gyűjtési szolgáltatások – Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement

Réalisation des levages et vidages des colonnes de tri aériennes et enterrées réparties sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en séparant les flux selon les natures des matières collectées. Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2029. Les prestations sont réparties en 2 lots