France – Services d'établissement de cartes – Fourniture de cartes cadeaux physiques pour le personnel du CROUS de NICE-TOULON

Le présent marché concerne la fourniture de cartes cadeaux physiques pour le personnel du CROUS NICE-TOULON. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 660 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants car il est impossible pour l'acheteur d'identifier des prestations distinctes tant techniquement que géographiquement