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France – Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction – Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente

Conseil Départemental de la CharenteFrancúzskoZverejnené dňa 08. 11. 2026
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La mission consiste en la réalisation complète de l'inspection détaillée des ouvrages de rétention et de traitement (ouvrages de confinement, ouvrages d'infiltration, débourbeurs déshuileurs, collecteurs…). Cette inspection détaillée a pour but de constituer un bilan de santé par ouvrage recensé. Elle doit fournir les éléments permettant d'établir le cahier des charges des travaux à réaliser permettant d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages qu'il conviendra de mettre en oeuvre par la suite. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT

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Environmental impact assessment other than for construction

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