Franciaország – Felelősségbiztosítási szolgáltatások – MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCES "RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES" AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Le Département de l’Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans les conditions particulières du cahier des clauses particulières.